Les DAF s’intéressent à la Piste d’Audit Fiable

Extraits de l’article de DAF Mag, le site d’infos des DAF :

« En vigueur depuis le 1er janvier 2013, la piste d’audit fiable a deux objectifs: lutter contre la fraude à la TVA et favoriser la dématérialisation des factures. Vraie opportunité d’optimiser l’ensemble des flux de facturation, elle reste pourtant méconnue d’une majorité d’entreprises. »

« si huit sondés sur dix ont une bonne connaissance des fondamentaux de la réglementation, des incompréhensions subsistent. Ainsi, plus de la moitié des personnes interrogées pensent que le PDF simple sans signature électronique n’est toujours pas considéré comme voie de sécurisation des factures. Or, la piste d’audit fiable sécurise aussi bien les factures papier que les factures électroniques non signées. Plus généralement, huit personnes sur dix ne s’estiment pas suffisamment renseignées sur le contenu des textes légaux et leur interprétation en matière de piste d’audit fiable. »

Dans la presse : Cap sur la facture électronique

Le monde de la facture bouge. Depuis le 1er janvier 2013, la forme que peut revêtir la facture est libre, à condition de mettre en œuvre et maintenir une piste d’audit fiable.

Cap sur la facture électroniqueAlors, échange de données informatisées (EDI), signature électronique ou piste d’audit fiable ?

Décision-Achat revient sur ce qui a changé et dresse la carte des différents possibilités qui s’ouvrent, tant dans le secteur privé que celui du public :

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Cap sur la facture électronique »

 

 

Déjeuner-débat Sollan EIM360 – Facturation électronique et Piste d’Audit Fiable : Une liberté surveillée?

Sollan organise un déjeuner-débat sur le thème de la Piste d’audit fiable le 15 octobre 2015 :

« Vous souhaitez maîtriser vos processus de facturation électronique et papier ? Comprendre et mettre en œuvre une piste d’audit fiable ? Éviter les projets de télétransmission EDI et les contraintes liées à la signature électronique avancée ? »

Depuis le 1er janvier 2013, toute organisation émettant et/ou recevant des factures, peut définir, mettre en œuvre et entretenir une « piste d’audit fiable » afin d’assurer la valeur probatoire de ses factures, qu’elles soient sous format papier ou électronique.

Troisième voie possible en termes de facturation électronique après la télétransmission EDI et la signature électronique avancée, la piste d’audit fiable offre une grande souplesse dans la reconnaissance de la facture électronique, autorisant désormais tous types de formats de factures et de modalités d’échange. Elle a cependant pour corollaire l’extension du champ des contrôles des processus de facturation.

Fonction du contexte et de l’organisation de l’entreprise, la mise en œuvre de la piste d’audit fiable requiert de lier le document facture à tout document lié à la prestation associée (bon de commande, bon de livraison, etc.).

Ce caractère non uniforme, associé à l’hétérogénéité des processus et solutions techniques, complexifie la définition des pistes d’audit fiable.

La pertinence et l’efficacité d’une solution de piste d’audit fiable nécessite donc une élaboration fine et une vigilance certaine.
  •  Quels sont les enjeux et opportunités de la mise en place d’une piste d’audit fiable?
  •  Est-ce une voie adaptée à toutes les organisations?
  •  Comment prendre en compte l’organisation de l’entreprise et l’adéquation aux contraintes métiers?
  •  Quels dispositifs techniques sont concernés au sein de l’entreprise?
Sollan et Treegital vous proposent un éclairage sur ce sujet et répondront à vos questions sur la Piste d’Audit Fiable.

Rendez-vous le 15 Octobre prochain, Paris 8ème

Lieu exclusif et confidentiel, sous une superbe verrière signée Gustave Eiffel, l’hôtel Vernet marie contemporain et classique parisien et offre une cuisine au caractère traditionnel agrémenté de fines touches d’inventivité.

Vous souhaitez vous inscrire ? Rendez-vous sur le formulaire d’inscription de Sollan.

Partenaires éditeurs de l’évènement :

logo emc   Logo ESKER    logo generix   logo readsoft

 

Webinar Sollan – Treegital : Facture électronique et Piste d’Audit Fiable: De quoi parle t-on?

Objet du webinar : Définir et mettre en œuvre sa Piste d’Audit Fiable

Vous souhaitez :

  • Dématérialiser vos factures pour des raisons d’obligations légales ou de diminution de coûts?
  • Éviter la mise en place de la télétransmission EDI ou d’une signature électronique « avancée »?
  • Mettre en œuvre une Piste d’Audit Fiable afin de vous mettre en conformité?

Présentation :

Depuis le 1er janvier 2013, les organisations peuvent mettre en œuvre une Piste d’Audit Fiable afin d’assurer la valeur probatoire de leurs factures papiers et/ou électroniques. Cette alternative vient en complément de deux voies existantes en dématérialisation fiscale, la télétransmission EDI et la signature électronique avancée.

Si cette option offre une certaine souplesse dans la mise en place d’un projet de factures dématérialisées, les conditions de la mise en place et du maintien de la Piste d’Audit Fiable reste floue pour de nombreuses organisations.

Objectifs du webinar :

  • Définir la Piste d’Audit Fiable et ses enjeux.
  •  Détecter les paramètres à prendre en compte en vue de la mise en œuvre.
  •  Comprendre la méthodologie à adopter pour la mise en œuvre.
  •  Saisir l’importance de la conduite du changement et du maintien de la Piste d’Audit.

 

Intervenants :

logo-treegital-400 Gilles Saulière, Directeur Général
Logo_CorporateBaseline_RVB_400x200 Christine Foret, Consulting Manager Dématérialisation

 

Informations pratiques :

Depuis le 1er janvier 2013, la Piste d’audit fiable s’applique à votre entreprise, ce site vous est dédié.

logo-Piste-d'audit-fiable-carré-300Depuis le 1er janvier 2013,
toute organisation émettant et/ou recevant des factures, doit avoir défini, mis en œuvre et entretenu une « Piste d’audit fable ».

L’article 62 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 , modifiant l’article 289 du Code Général des Impôts, en fixe le principe.

Désormais, pour former une facture comptablement et fiscalement valide, 3 modes opératoires sont possibles :

  1. La facture télétransmise par EDI (alinéa 1.b de l’article 233 de la directive 2006/112/ CE)
  2. La facture électroniquement accompagnée d’une signature électronique avancée (alinéa 1.a de l’article 233 de la directive 2006/112/ CE)
  3. Toute autre facture créée et envoyée par un moyen autre que les 2 premiers, sous réserve d’avoir mis en œuvre et d’entretenir une « Piste d’audit fiable » entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement.

Ainsi, pour l’immense majorité des entreprises, la « Piste d’audit fiable » s’impose comme le moyen de conférer à ses factures, clients, comme fournisseurs, une valeur comptable et fiscale.


Notre savoir-faire :

  1. Auditer les processus de facturation au sein de votre organisation ;
  2. Définir la meilleure Piste d’audit fiable pouvant s’adapter à votre configuration et à vos enjeux ;
  3. Connecter les éléments constitutifs de la Piste d’audit fiable au sein de la réalité des différentes composantes impactées (directions, départements, services) ;
  4. Vous assister dans la déclinaison et le déploiement de la solution de Piste d’audit fiable retenue, au sein des différentes composantes, tout en veillant à la bonne intégration au sein de la construction de la Piste d’audit fiable globale
  5. Transmettre la connaissance aux équipes sur le terrain
  6. Vous accompagner dans le suivi de l’entretien de la Piste d’audit fiable

Voici ce que l’équipe de consultants que nous formons, vous propose, afin de maîtriser le risque fiscal majeur qu’encourt une organisation qui n’a pas ou mal mis en place une Piste d’audit fiable.


 N’attendez pas, contactez nous.