Depuis le 1er janvier 2013, la Piste d’audit fiable s’applique à votre entreprise, ce site vous est dédié.

logo-Piste-d'audit-fiable-carré-300Depuis le 1er janvier 2013,
toute organisation émettant et/ou recevant des factures, doit avoir défini, mis en œuvre et entretenu une « Piste d’audit fable ».

L’article 62 de la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 , modifiant l’article 289 du Code Général des Impôts, en fixe le principe.

Désormais, pour former une facture comptablement et fiscalement valide, 3 modes opératoires sont possibles :

  1. La facture télétransmise par EDI (alinéa 1.b de l’article 233 de la directive 2006/112/ CE)
  2. La facture électroniquement accompagnée d’une signature électronique avancée (alinéa 1.a de l’article 233 de la directive 2006/112/ CE)
  3. Toute autre facture créée et envoyée par un moyen autre que les 2 premiers, sous réserve d’avoir mis en œuvre et d’entretenir une « Piste d’audit fiable » entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement.

Ainsi, pour l’immense majorité des entreprises, la « Piste d’audit fiable » s’impose comme le moyen de conférer à ses factures, clients, comme fournisseurs, une valeur comptable et fiscale.


Notre savoir-faire :

  1. Auditer les processus de facturation au sein de votre organisation ;
  2. Définir la meilleure Piste d’audit fiable pouvant s’adapter à votre configuration et à vos enjeux ;
  3. Connecter les éléments constitutifs de la Piste d’audit fiable au sein de la réalité des différentes composantes impactées (directions, départements, services) ;
  4. Vous assister dans la déclinaison et le déploiement de la solution de Piste d’audit fiable retenue, au sein des différentes composantes, tout en veillant à la bonne intégration au sein de la construction de la Piste d’audit fiable globale
  5. Transmettre la connaissance aux équipes sur le terrain
  6. Vous accompagner dans le suivi de l’entretien de la Piste d’audit fiable

Voici ce que l’équipe de consultants que nous formons, vous propose, afin de maîtriser le risque fiscal majeur qu’encourt une organisation qui n’a pas ou mal mis en place une Piste d’audit fiable.


 N’attendez pas, contactez nous.

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